Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Audask – Assistante Digitale

Dernière mise à jour : 09/12/2024

Introduction

Bienvenue sur le site www.audask-assistantedigitale.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Audask – Assistante Digitale,

 entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 93807115600013.

En consultant ce site et en vous engageant dans un contrat, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

Je vous invite à les lire attentivement avant toute demande de prestation.

1. Identification de l’entreprise

EI Audrey CADORET

Audask – Assistante Digitale


Statut : Entreprise individuelle

SIRET : 93807115600013

Siège social : Adresse disponible sous demande.
Contact :

  • contact@audask-assistantedigitale.com

  • 0645078159

2. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations commandées auprès de Audrey CADORET ou par tout autre moyen de communication mentionné sur ce site (email, formulaire de contact, etc.).

3. Services proposés

Audask propose des prestations d’assistance virtuelle à distance, incluant :

  • Soutien administratif et commercial.

  • Gestion de projets et coordination d’événements.

  • Assistance et stratégie en communication digitale

  • Accompagnement spécifique pour les entreprises souhaitant déléguer les tâches chronophages.

Toutes les prestations sont définies dans un devis personnalisé envoyé après prise de contact via le site, par téléphone ou par e-mail.

4. Commande et validation

  1. Prise de contact :

    • Le client peut formuler une demande via le formulaire de contact, par téléphone ou par email.

    • Après analyse des besoins, un devis détaillé est envoyé par email.

  2. Validation de la commande :

    • La validation est effective après signature électronique ou écrite du devis, accompagnée de la mention « Bon pour accord ».

    • Le démarrage des prestations peut être subordonné au versement d’un acompte précisé dans le devis.

  3. Rétractation :

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans justification, à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du dernier bien livré.

Le droit de rétractation s’exerce par notification écrite à Madame Audrey CADORET (email ou courrier).

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  1. Aux prestations déjà commencées, avec accord exprès du client, avant la fin du délai de 14 jours.

  2. Aux prestations personnalisées ou conçues selon les instructions spécifiques du client.

5. Tarifs et paiement

  1. Tarifs :

    • Les tarifs sont indiqués en euros et exemptés de TVA (article 293 B du CGI).

    • Le devis précise les modalités de paiement : acompte, paiement échelonné, etc.

  2. Modes de paiement :

    • Les paiements sont réalisés par virement bancaire. Les coordonnées sont indiquées sur la facture.

  3. Retard de paiement :

    • Tout retard entraîne des pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement.

6. Exécution des prestations

  1. Délais :

    • Les délais sont précisés dans le devis et respectés sous réserve de la transmission complète des informations par le client.

  2. Obligations de EI Audrey CADORET :

    • Réaliser les prestations avec soin et conformément aux attentes définies dans le devis.

    • Garantir la confidentialité des données et documents confiés.

  3. Obligations du client :

    • Fournir les informations et documents nécessaires à l’exécution des prestations.

    • Respecter les échéances de paiement.

7. Responsabilité et force majeure

  • EI Audrey CADORET décline toute responsabilité pour les retards ou défauts d’exécution dus à des causes indépendantes de sa volonté (panne informatique, force majeure, etc.).

  • En cas d’incident, la responsabilité d’EI Audrey CADORET est strictement limitée au montant de la prestation concernée.

8. Propriété intellectuelle et confidentialité

  1. Propriété intellectuelle :

    • Les créations, livrables, ou contenus produits restent la propriété d’EI Audrey CADORET jusqu’au règlement intégral de la facture correspondante.

  2. Confidentialité :

    • Toutes les données fournies par le client sont strictement confidentielles et ne seront pas partagées sans son accord.

9. Réclamations et litiges

En cas de désaccord, le client est invité à contacter Audrey CADORET par email pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis au tribunal compétent dans la juridiction du siège social d’EI Audrey CADORET.

10. Contact et support

Pour toute question relative aux CGV ou aux prestations, vous pouvez nous écrire à :

  • Email : contact@audask-assistantedigitale.com

  • Téléphone : 06 45 07 81 59

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